Aperçu du résumé
Ce décret modifie la composition du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon, créé en 2014. Il redéfinit la représentation des différentes parties prenantes au sein de cette insta...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3-1 et R. 334-27 à R. 334-30 ;
Vu le décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon ;
Vu les pièces afférentes à la consultation des personnes et organismes intéressés par la modification du décret ;
Vu les observations formulées...
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