Aperçu du résumé
Trois propositions de loi ont été déposées au Sénat en octobre 2026 : l'une vise à encadrer les produits au CBD (cannabidiol), une autre crée un droit de préférence lié au débroussaillement sur fonds ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 8 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 21 (2026-2027) Proposition de loi présentée par MM. Guillaume GONTARD, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Mme Antoinette GUHL, MM. Yannick JADOT, Bernard JOMIER, Michel MASSET, Akli MELLOULI, Mme Mathilde OLLIVIER, MM. Marc PÉRÉ, Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOG...