Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 juin 2026 porte sur un litige en copropriété. Une copropriétaire de l'immeuble Le Clairval à Nice (Mme J.) avait contesté deux résolutions adoptées...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT AU FOND
DU 10 JUIN 2026
N° 2026 / 252
N° RG 23/00683
N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTU5
[Q] [J]
C/
SARL [D]
Syndicat des copropriétaires
[Adresse 1]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Julien DARRAS
Me Agnès ERMENEUX
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 06 Décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00329.
APPE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.