Aperçu du résumé
L'Autorité nationale des jeux (ANJ) a délivré le 15 octobre 2026 un agrément à la société BETSSON FRANCE pour exploiter des jeux de cercle en ligne (poker et jeux assimilés) sur le site www.betsson.fr...
Texte officiel (extrait)
Le collège de l'Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment ses articles 21 et 23 et le II de son article 34 ;
Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 modifié fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment ses articles 8 et 10 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2015 portant a...
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