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Cet arrêt de la Cour d'appel de Caen (4 juin 2026) concerne un litige de voisinage entre les époux T., propriétaires d'une parcelle, et Mme F., propriétaire du fonds voisin. Les époux T. réclamaient l...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6F
ARRÊT N° 77
O.D
ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 26 Octobre 2023 RG n° 22/04739
COUR D'APPEL DE CAEN
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 04 JUIN 2026
APPELANTS :
Madame [X] [P] épouse [T]
née le 09 Juillet 1961 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée et assistée de Me Soizic MORTAIGNE, avocat au barreau de CAEN
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