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La Cour de cassation rejette une demande de rectification d'arrêt concernant un médecin condamné pour exercice illégal de la profession médicale en récidive. Le requérant tentait sous couvert d'erreur...
Texte officiel (extrait)
N° E 25-85.204 F
N° 00900
LR
2 JUIN 2026
REJET RECTIFICATION D'ARRÊT
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 2 JUIN 2026
M. [U] [O] a formé une requête tendant à la rectification de l'arrêt n° 50128 rendu le 3 février 2026, déclarant non admis son pourvoi contre un arrêt de la...
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