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Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 7 mai 2026 concernant une promesse de vente immobilière entre des particuliers et la SARL Rambier Promotion. Les vendeurs avaient conclu une promesse synalla...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 07 MAI 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 25/02852 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUY
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2025
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS - N° RG F 24/03189
APPELANTS :
Monsieur [K] [V] [L] [R] [H]
né le 21 Mai 1960 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 1]
et
Madame [T] [W] épouse [H]
née le 30 Novembre 1932 à [Localité 2]
de na...
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