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La Cour de cassation prononce la déchéance du pourvoi formé par M. [T] contre la CPAM de la Gironde. Le demandeur n'a pas déposé son mémoire exposant les moyens de droit dans le délai légal, ce qui en...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[V]
Pourvoi n°
: V 25-16.402
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: Me Brouchot
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde
Ordonnance
: 50658
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [T], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 27 ju...
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