Journal Officiel du 21 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications organisationnelles à l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2025-2026. Nombreuses démissions et nominations dans les commissions (Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires étrangères
M. Marc Fesneau
Mme Constance Le Grip
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Affaires sociales
Mme Brigitte Liso
M. Christophe Mongardien
Défense
M. Christophe Blanchet
Mme Geneviève Darrieussecq
M. Moerani Frébault
M. David Habib
Mme Patricia Lemoine
M. Sylvain Maillard
Mme Marie-Pierre Rixain
M. Mikaele Seo
Développement durable
Mme Olga Givernet
M. Stéphane Lenorm...

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