Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bourges (10 février 2026) concerne un litige entre des propriétaires (M. et Mme [A] [B]) et leur ancienne gestionnaire locative (Mme [R], puis la SAS Huis-Allian...
Texte officiel (extrait)
VS/OC
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à
- SCP GERIGNY & ASSOCIES
- SCP SOREL & ASSOCIES
LE : 10 FEVRIER 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
O R D O N N A N C E
DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
DU 10 FEVRIER 2026
N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWUD
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 04 Juin 2024
Audience tenue par O. CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de V.S...
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