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Ordonnance de référé de la Cour d'appel de Metz du 7 mai 2026 concernant un litige entre un expert-comptable et la CAVEC (Caisse d'Assurance Vieillesse des Experts-comptables) portant sur une désaffil...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre des référés
N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQI4
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026
DEMANDEUR :
Monsieur [O] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Arnaud FREULET, avocat au barreau de METZ substituée lors des débats par Me Jonathan ROSE, avocat au barreau de Metz
DÉFENDERESSE:
CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET D DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (CAVEC)
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par M...
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