Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Clermont-Ferrand ordonne une tentative de médiation dans un litige portant sur la rupture d'un contrat d'agent commercial, opposant la Société Immobilière [T] et son mandataire judi...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisière Chambre civile
et commerciale
Ordonnance du 22 Janvier 2026
N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOMR
Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 02 octobre 2025, enregistrée sous le n° 2024 5866
ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION
Tentative de médiation préalable
Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel...
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