Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai, rendue le 18 septembre 2026, acte le désistement d'appel d'une salariée (Mme [X] [V] épouse [F]) dans un litige prud'homal qui l'opposait à son employeur ...
Ordonnance du

18 Septembre 2026





- Prud'Hommes -


MINUTE ELECTRONIQUE


RG N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFEH


MLB/RS





DESISTEMENT



























Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

en date du

28 Mars 2025

(RG F23/00578 -section )































APPELANT :


Mme [X] [V] épouse [F], demeurant [Adresse 1]

Représentant : Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE


INTIME :


S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2]...

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