Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décision de la Cour d'Appel de Douai concernant un litige opposant la société Axima Concept (groupe Equans) au groupe Nsti autour d'accusations de concurrence déloyale et de débauchage massif de salar...
épublique Française

Au nom du Peuple Français



COUR D'APPEL DE DOUAI


CHAMBRE 2 SECTION 2


ARRÊT DU 07/05/2026


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MINUTE ÉLECTRONIQUE

N° RG 24/04562 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZC6


Ordonnance de référé (N° 2024005396) rendue le 12 septembre 2024 par le président du tribunal de commerce de Lille Métropole





APPELANTE


SA Axima Concept (Equans), prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 1]


représentée par Me...

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