Journal Officiel du 13 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de l'intérieur nomme M. Stéphane Gouaud au grade de contrôleur général des services actifs de la police nationale. Il prend la fonction de sous-directeur chargé des affaires Cyber et finan...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 août 2026, M. Stéphane GOUAUD, commissaire général de police, chef d'état-major à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des affaires Cyber et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2026, renouvelable dans...

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