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Cet arrêté du 25 juin 2026 agrée un gestionnaire chargé de collecter et traiter les données de traçabilité des porcins dans une base de données nationale. Il fixe les modalités de gestion et de foncti...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 212-2 et R. 212-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;
Considérant qu'en date du 5 mai 2026 la structure a présenté sa candidature pour collecter et traiter les données relatives à la traçabilité des porcins ;
Vu l'avis favorable de la section « santé animale » du CNOPSAV en date...
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