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La Cour d'appel de Paris a examiné le 1er juin 2026 l'appel formé par Mme [K] [F] contre une ordonnance du 21 mai 2026 autorisant la poursuite de son hospitalisation psychiatrique sans consentement (H...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026
(n°374/2026, 6 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJMP
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/01475
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Juin 2026
Décision...
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