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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (4 juin 2026) concerne un litige entre l'association n°1 Scolarité et la société OVH, suite à l'incendie survenu dans le datacenter SBG-2 de Strasbourg dans la nu...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 2
ARRÊT DU 04/06/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMG4
Jugement (N° 2022015652) rendu le 24 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
APPELANTE
L'association numéro 1 scolarité, représentée par son président, Monsieur [A] [G], dûment habilité au titre des statuts de l'association
ayant son siège social [Adresse 1]
[Adresse 1]
re...
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