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Un arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 21 juillet 2026 traite d'un litige entre une particulière (Mme F.) et une association commerciale de centre-ville. Mme F. se plaignait de nuisances sonores caus...
Texte officiel (extrait)
[D] [F]
C/
Association [Localité 1]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 21 JUILLET 2026
N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPHC
Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024,
rendu par le tribunal de proximité du Creusot - RG : 11-24-11
APPELANTE :
Madame [D] [F]
née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (71)
[Adresse 1]...
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