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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, octobre 2026) porte sur le licenciement pour faute grave d'une salariée employée depuis 2015 par une société en qualité de chargée d'affaires. L...
Texte officiel (extrait)
[L] [Y]
C/
S.A.S. [1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2026
N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPQC
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° F 23/00030
APPELANTE :
[L] [Y]
[Adresse 1]
[Locali...
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