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La Cour de cassation casse, sans renvoi, un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes (1er juillet 2026) qui avait prolongé la détention provisoire d'un mineur mis en accusation...
Texte officiel (extrait)
N° B 26-84.377 F-B
N° 01411
RB5
30 SEPTEMBRE 2026
CASSATION SANS RENVOI
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 30 SEPTEMBRE 2026
[V] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 1er juillet 2026, qui, dans la pro...
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