Aperçu du résumé
La cour d'appel de Lyon examine un litige entre le cabinet d'expertise comptable CBA&Associés et l'éditeur de logiciels Cegid. CBA&Associés utilisait les logiciels Quadra (comptabilité) de Cegid, avec...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXSA
Décision du
Tribunal de Commerce de LYON
Au fond
du 07 décembre 2022
RG : 2020j00688
ch n°
S.A.R.L. CBA & ASSOCIES
C/
S.A. CEGID
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 29 Octobre 2026
APPELANTE :
La société CBA&ASSOCIES,
Société à responsabilité limitée au capital social de 1.000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numér...
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