Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Travailleurs frontaliers en Suisse, déclarez vos revenus 2025 en ligne
04/09/2026AutreDroit social & RHFiscalité & obligations comptables
À surveiller
Les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse, affiliés à l'assurance maladie française, doivent déclarer leurs revenus 2025 en ligne sur urssaf.fr avant le 14 octobre 2026....
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