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Cet arrêté du 23 juillet 2026 acte la dissolution de la société civile professionnelle (SCP) « ABCJUSTICE », qui détenait quatre offices de commissaire de justice à Paris, Lagny-sur-Marne et Le Vésine...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Article 1 — Les retraits de M. ADAM (Vincent, Henri, Joffre), ayant pour nom d'usage ADAM-DUCHATELET, de M. BELMUDES (Maxime, Nino, Vinc...