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Un arrêté du 3 juillet 2026 rend obligatoires pour toutes les entreprises et tous les salariés relevant de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15,
Vu la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du...
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