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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant la contestation d'un avis d'inaptitude au travail. Un salarié cariste devenu responsable d'équipe logistique conteste l'avis d'inaptitude é...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOW
MLB/AA
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
15 Juillet 2025
(RG 2025-21736 -section )
GROSSES :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [M] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté...
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