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La Cour d'appel de Dijon, chambre sociale, a rendu le 17 septembre 2026 un arrêt dans un litige opposant une ancienne salariée (Mme [S]) à son ex-employeur (société [1]). Après une rupture conventionn...
Texte officiel (extrait)
[L] [S]
C/
S.A.S.U. [1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXOY
Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAÔNE, décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025-60614
APPELANTE :
[L] [S]
[Adresse 1]
[Localité 1]...
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