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Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 1er septembre 2026 par M. Pierre-Alain Roiron. Elle vise à rendre les piscines municipales gratuites pour les jeunes lors des épisodes de chaleur inten...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 1er septembre 2026
N° 925 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Pierre-Alain ROIRON, visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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