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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 12 septembre 2026 concerne M. [W] [M], ressortissant algérien né en 1985, placé en rétention administrative depuis le 13 juin 2026 en vue de son éloigne...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05152 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNZNZ
Décision déférée : ordonnance rendue le 10 septembre 2026, à 13h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de...
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