Aperçu du résumé
Ordonnance de désistement de la Cour de cassation constatant qu'un demandeur renonce à son pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers, conformément à l'article 1026 du code de procéd...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-20.874
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme [I]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 60532
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [Y], domicilié [Adresse 1]
[Locali...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.