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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (24 mars 2026) concerne une procédure d'appel faisant suite à un jugement du tribunal judiciaire d'Arras (20 décembre 2024). Ce jugement avait condamné la ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DU 24/03/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCT
Jugement rendu le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras
DEMANDERESSES À L'INCIDENT - INTIMÉES
La SMABTP
prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 1]
La SAS Iso-Top Etanchéité
prise en la personne de ses représenta...
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