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La Cour d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt de rectification d'erreur matérielle le 11 septembre 2026, dans un litige opposant la Caisse de crédit mutuel de Libourne à un particulier (M. [L]). L'arrê...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/03850 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXLP
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1]
c/
[X] [L]
Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Grosse délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 15 juin 2026 (RG: 24/00738) par la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant requête aux fins de rectific...
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