Aperçu du résumé
L'ARCEP a accordé le 2 avril 2026 à la société Aix-Marseille-Toulon Messageries (AMTM), SARL basée à Aix-en-Provence, une autorisation officielle pour exercer des services postaux relatifs aux envois ...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « ARCEP » ou « Autorité »),
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 3, L. 5-1, R. 1-2-1 à R. 1-2-8 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2006, pris en application de l'article R. 1-2-6 du code des postes et des communications électroniques relatif aux obligations des prestataires de services postaux titulaires d'une autorisation ;
Vu la demande d'autori...
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