Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Thomas Brisset, sous-directeur du tourisme à la DGE, est nommé commissaire du Gouvernement auprès d'Atout France (agence de développement touristique), en remplacement de M. Geoffroy Cailloux. Cett...
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat en date du 5 octobre 2026, M. Thomas BRISSET, sous-directeur du tourisme à la direction générale des entreprises (DGE) des ministères économiques et financiers, est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France », en remplacement de M. Geoffroy CAILLOUX.

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