Journal Officiel du 9 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 9 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Avis relatif à l'attribution de l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
Le musée Escoffier de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) obtient officiellement l'appellation « musée de France », label délivré par l'État en application du code du patrimoine, qui garantit la quali...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée Escoffier à Villeneuve-Loubet.
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