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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (chambre des libertés individuelles) statue sur l'appel d'un ressortissant irakien, placé en rétention administrative après sa sortie de détention, en vue ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01326 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5VV [H] [B] [F] [X]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 01 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [H] [B] [F] [X]
né le 01 Juillet 1991 à [Localité 1] (IRAK)
de nationalité irakienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de DOUA...
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