Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Avis annulant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace »

22/07/2026 Avis Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'avis d'ouverture de procédure nationale d'opposition concernant la modification du cahier des charges de l'IGP « Crème fraîche fluide d'Alsace », publié au Journal officiel du 16 juillet 2026, est a...
Texte officiel (extrait)
L'avis (NOR : AGRT2618366V) relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace » publié au Journal officiel de la République française n° 0164 du 16 juillet 2026, texte n° 98, est annulé.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054451556

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