Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de l'intérieur interdit tout déplacement des supporters du Football Club Sochaux-Montbéliard (FCSM) pour le match de Ligue 2 du vendredi 6 novembre 2026 à 20h, opposant l'AS Nancy-Lorraine...
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2026 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant mesures d'interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Marcel Picot, élargie à certains secteurs de la Métropole du Grand Nancy, à l'occasion du match de football de la 12e journée du Championna...

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