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Arrêté de délégation de signature au directeur du cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. M. Matthieu SIGUR peut signer tous les actes administratifs au nom de la m...
Texte officiel (extrait)
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Arrête :
Article 1 — Délégation est donné...
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