Aperçu du résumé
La Cour de cassation prononce la déchéance du pourvoi formé par la Brasserie du Mont Blanc contre une décision de la cour d'appel de Paris dans un litige l'opposant à la Direction générale des douanes...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[X]
Pourvoi n°
: U 26-10.080
Demandeur(s)
: la Brasserie du Mont Blanc
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Défendeur(s)
: le directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI)
et autres
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 50514
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de...
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