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La Cour d'appel d'Orléans a examiné le recours d'une commerçante (Mme [V] [T]) contre un jugement du tribunal de commerce d'Orléans du 24 septembre 2025. Ce jugement avait prononcé la résolution de so...
Texte officiel (extrait)
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
la SELARL SELARL LIBRAJURIS
ARRÊT du 27 AOUT 2026
N° : 174 - 26
N° RG 25/03148 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJTY
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 24 septembre 2025, dossier N° 2025001150 ;
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE :
Madame [V] [M] épouse [T] prise en sa qualité de commerçante de l'entreprise en nom personnel
[Adr...
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