Délégation parlementaire au renseignement

Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Compte rendu de présences et absences d'une réunion de la délégation parlementaire au renseignement du 7 mai 2026, avec 2 sénateurs présents et 6 parlementaires excusés.

Texte officiel (extrait)

Offices et délégations

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 7 mai 2026 à 9 heures :

Députés

Excusés : M. Florent Boudié, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Michel Jacques, M. Aurélien Rousseau, députés.

Sénateurs

Présents :

- Mme Muriel Jourda, sénateur ;
- Mme Gisèle Jourda, sénatrice.

Excusés : Mme Agnès Canayer, sénateur, M. Cédric Perrin, sénateur.

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054048974

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