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La cour d'appel de Douai a examiné le 8 octobre 2026 l'appel formé par Mme [R] [H], hospitalisée sans consentement depuis le 18 septembre 2026 au centre hospitalier de [Localité 2] selon la procédure ...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
jeudi 08 octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W7BG Mme [R] [F] [H]
Minute électronique
APPELANT
Mme [R] [F] [H]
née le 09 Juillet 1982 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 2]
résidant habituellement [Adresse 1]
comparante en personne
assistée de Me Théodora BUCUR, avocate au barreau...
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