Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé la caducité de la déclaration d'appel formée par MM. J., B. et I. Y. dans une affaire impliquant notamment le liquidateur judiciaire d'une SAS. Cette caduc...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]


N° RG 26/01087 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQZW

Chambre 4-7

Ordonnance n° 2026/M136


Affaire :


M. [J] [Y]

Représentant : Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE

M. [B] [Y]

Représentant : Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE

M. [I] [Y]

Représentant : Me [W] DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

M. [E] [S]

Représentant : Me [L], avocat au...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.