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La Cour d'appel de Metz a rendu le 7 juin 2026 une ordonnance dans le cadre d'une procédure de rétention administrative concernant un ressortissant algérien placé en rétention par le préfet de la Mose...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026
Nous, Héloïse FERRARI, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
Dans l'affaire N° RG 26/00584 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSJW ETRANGER :
M. [R] [M]
né le 22 Octobre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu la décision de M. LE PREFET DE LA MOSELLE p...
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