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L'arrêté du 15 octobre 2026 autorise l'expérimentation « VENTILADOM », qui permet à des équipes spécialisées d'initier et d'ajuster la ventilation non invasive directement au domicile de patients atte...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation « VENTILADOM » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 7 octobre 2026...
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