Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er,
Décrète :
Article 1 — Mme Catherine LEROY, administratrice de l'Assemblée nationale, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.