Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile,
Arrête :
Article 1 — L'article 14 de l'arrêté du 29 juillet 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - I. - Les mots : “certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage...