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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant algérien (né en 1997) placé en rétention administrative dans les Bouches-du-Rhône. Condamné en janvier 2025 pour vol, tentative d...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°826
N° RG 26/00841
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAXG
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
13 août 2026
[L]
C/
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 17 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistr...
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