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Ordonnance du Conseil d'État concernant une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le juge des libertés et de la détention avait ordonné sa remise en liberté le 2 mai 2026,...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE COLMAR
SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES
N° RG 26/01600 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSW
N° de minute : 169/26
ORDONNANCE
Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Françoise BERINGER, greffier ;
Dans l'affaire concernant :
M. [Q] [F]
né le 22 Mars 1986 à [Localité 1]
de nationalité algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
VU les articles L.1...
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